SGH / CLP

 

Le nouveau système, appelé "Système Général Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH / CLP)", décrit la classification des produits chimiques par types de danger et propose des éléments de communication correspondant à ces dangers, y compris des étiquettes et des fiches de données de sécurité. Le SGH / CLP vise aussi à garantir que l’information sur les dangers physiques et la toxicité des produits chimiques soit disponible dans le but d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement au cours de la manipulation, du transport et de l’utilisation de ces produits.

Il fournit également une base pour l’harmonisation des prescriptions et réglementations sur les produits chimiques aux échelles nationale, régionale et internationale, facteur important pour la facilitation des échanges commerciaux.

Vous trouverez plus d’informations sur le site des Nations Unies ou sur le site de l’INRS.

Cadre légale

Ce système a été développé par les Nations Unies pour le transport de substances dangereuses. La directive SGH est conforme avec la classification et l’utilisation de substances et de mélanges en Europe. Le décret EC 1272/2008 est rentré en vigueur le 20 janvier 2009 et remplace les décrets67/548/EEG et 1999/45/EC. Ce nouveau système est obligatoire depuis le 1er décembre 2010 pour les substances. Pour les mélanges (préparations), il le sera à partir du 1er juin 2015. Les entreprises qui le souhaitent peuvent anticiper ces changements obligatoires (mais pour éviter les confusions, le double étiquetage est interdit). En 2015, le système européen préexistant sera abrogé.

 

Marquage selon SGH / CLP


Tableau : Dimension de l’étiquette (annexe 1, section 1.2.1.3)

 

 Contenu de l’emballage

 Dimensions en mm

 Moins que 3 litres :

 minimum 74 x 52 si possible

 Plus que 3 litres mais moins que 50 litres :

 minimum 74 x 105

 Plus que 50 litres mais moins que 500 litres :

 minimum 105 x 148

 Plus que 500 litres :

 minimum 148 x 210

 

Dès que le produit a été classifié le fournisseur doit prévoir une étiquette sur l’emballage. Les utilisateurs doivent consulter cette étiquette afin de connaître les dangers d’une substance ou d’un mélange. Le troisième titre du décret décrit en détail les conditions auxquels l’étiquette doit satisfaire.

Elle doit contenir les informations suivantes:

  • Quantité de la substance compris dans l’emballage
  • Données du fournisseur (nom, adresse, numéro de téléphone)
  • Identification du produit
  • Pictogrammes de danger
  • Mot danger ou avertissement
  • Signalisation de danger
  • Recommandation de sécurité
  • Informations supplémentaires

L’étiquette doit être formulée dans la langue de l’état membre où la substance ou le mélange sera livré et / ou vendu. Les fournisseurs peuvent utiliser plusieurs langues sur la même étiquette. Sous condition que le fournisseur mentionne les mêmes données dans les langues utilisées.


La couleur ainsi que le lay-out de l’étiquette ne sont pas prescrits. Le pictogramme de danger doit est clairement lisible. Les autres éléments doivent être claires et ineffaçables. Le décret ordonne les dimensions des étiquettes dans l’annexe 1.

 

  

 

 

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